ART. PREMIER	N°75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - (N° 2214)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°75
présenté par
Mme Descamps, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier et M. Saint-Huile
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 6,substituer à la référence :
« 5121‑9 » 
la référence :
« 5121‑29 ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 1° de l’article L.5423-9 du codede la santé publique qu’entend modifier cet alinéa fait référence àl’article L.5121-29. Dans ce contexte, en cohérence, cet amendementrectifie la référence “5121-9” introduite par l’alinéa pour laremplacer par la référence “5121-29”.