ART. PREMIER	N°88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - (N° 2214)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°88
présenté par
Mme Vidal
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ARTICLE PREMIER
Supprimerl’alinéa 3. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, tous les médicamentscommercialisés en France doivent disposer d’un stock de sécuritéminimal pour couvrir les besoins nationaux sur une semaine. Pourles médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM), ce stock desécurité minimal est porté à deux mois.
Le texte voté en commission des Affaires sociales propose degénéraliser la durée minimale de 2 mois de stock de sécurité àl’ensemble des médicaments, y compris ceux qui ne sont pas desmédicaments d’intérêt thérapeutique majeur.
S’il est en effet nécessaire de lutter contre les pénuries demédicaments, augmenter les obligations de stock n’est pas lasolution. Aujourd’hui, les capacités de production des usines sontpleinement utilisées, voire même déjà saturées. Aussi, augmenterles stocks des médicaments non-MITM reviendra à terme à déprioriserla production de MITM avec une augmentation du risque detensions.
Cette proposition risque, in fine, de conduire les laboratoiresà faire des choix et à réduire leur portefeuille de produits dufait de cette nouvelle contrainte qui serait ici généralisée, dufait des arrêts de commercialisation contraints, un risque accru detensions au détriment des patients. 
Aussi, le présent amendement propose de supprimer l’obligationde stock minimal de sécurité pour les médicaments qui ne sont pasd’intérêt thérapeutique majeur.