TITRE	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - (N° 2214)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°90
présenté par
Mme Mélin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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TITRE
À la fin du titre, substituer auxmots :
« lutter contre les pénuriesde médicaments »,
les mots :
« augmenter les stocks desécurité des industriels du médicament ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel. 
Les pénuries de médicaments en France résultent de multiplesfacteurs, notamment la dépendance vis-à-vis des importations deChine et d’Inde, qui fournissent 80 % des remèdes enEurope. 
La politique stricte de la France sur les prix rend notre paysmoins attractif pour les fournisseurs. Parfois, en dehors despandémies et des pics épidémiques, ce sont les effets de mode etleur viralité sur Internet, comme avec l’exemple de l’Ozempic promupour la perte de poids, qui exacerbe ces pénuries en augmentantsoudainement la demande. 
Les efforts de relocalisation de la production en Franceprogressent lentement. Les causes industrielles, telles que lesproblèmes de production et la concentration des étapes defabrication, contribuent également aux ruptures de stock. Latendance à la production en flux tendus et la focalisation sur lesmédicaments innovants au détriment des anciens aggravent leproblème. 
Cette proposition de loi, qui vise à lutter contre les pénuriesde médicaments en agissant sur les stocks, répond partiellement àson objectif. 
D’abord, si ces stocks ne sont pas situés sur le sol français leproblème reste le même, surtout en cas de crise pandémique (Cfcrise des masques lors du COVID) lorsque chaque pays se met àréquisitionner ses stocks. 
Ensuite l’accélération de la relocalisation des chaines deproduction (du principe actif au produit fini commercialisé) doits’accompagner d’une meilleure coopération entre les Etats -etsurtout avec nos voisins-.