ART. 18	N°CL105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
AMENDEMENT N°CL105
présenté par
Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 18
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement les député.es dugroupe LFI-NUPES souhaitent supprimer cet article.
L’article supprime l’agrément, parl’État, nécessaire aux agents de sécurité dans les zonesaéroportuaires pour la fouille des sacs, bagages et objetstransportés.
La fin de l’agrément signe l’arrêtd’un lien, même étroit, entre les activités de sécurité et desûreté et l’État. L’agrément est un moyen a minima de garantir uncontrôle de la part de l’État sur ces activités, qui sont lacontinuité des pouvoirs régaliens de l’État, en contrôlant lespersonnes pouvant effectuer ce type d’activité. De plus, lesactivités d’inspection-filtrage sont particulièrement intrusivespour les personnes qui la subissent, et bien que leur consentementsoit nécessaire pour être effectuées, de ces activités dépendl’accès aux zones de sûreté dans les aéroports. Le consentement estdevenu de facto une simple formalité juridique.
Pour l’ensemble de ces raisons nousproposons de supprimer cet article.