APRÈS ART. 15	N°CL117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL117
présenté par
M. Zulesi, Mme Chandler et M. Pradal
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Après le 8° de l’articleL. 2242‑4 du code des transports, il est inséré un8° bis ainsi rédigé :
« 8° bis Demonter ou de s’installer sur un véhicule de transport, del’utiliser comme engin de remorquage, de se maintenir sur lesmarchepieds ou à l’extérieur du véhicule pendant lamarche ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Travaillé avec l’UTP
Cet amendement vise à sanctionner la pratique du« surfing » dans les transports. La pratique du trainsurfing, bus surfing ou tramway surfing s’est beaucoup développéeces    dix dernières années, parallèlement audéveloppement des réseaux sociaux et à l’avènement des youtubeurs.Le train surfing est une pratique à haut risque qui consiste àmonter sur le toit d’un train ou d’un métro en mouvement pour selaisser transporter dans des conditions inhabituelles etpourvoyeuses de sensations fortes. Ce procédé a fait trois victimesmortelles sur le réseau RATP .  Sur les lignes de RER, cettepratique a été « adaptée » pour tenir compte de la présence descaténaires, qui alimentent les trains en électricité et qui setrouvent au-dessus des rames. Certains individus tentent alors, defaçon tout aussi périlleuse, de prendre appui sur les marchepiedsqui dépassent devant les portes d’accès aux rames pour effectuerune partie de leur trajet.Il en va de même au niveau des transports« de surface » : une variante consiste ainsi à s’accrocher àl’arrière d’un bus pour profiter de la vitesse du véhiculelorsqu’il circule. Cette pratique de transport surfing, outre sadangerosité intrinsèque, affecte par ailleurs le bon fonctionnementdes transports publics. En effet, les exploitants des réseaux detransport public sont régulièrement contraints de procéder à desinterruptions de trafic pour des raisons de sécurité, lorsqu’ilsconstatent ce type de faits, ce qui engendre des perturbationssignificatives sur les lignes de transport et cause dès lors unpréjudice d’exploitation tant aux entreprises qu’aux usagers.