ART. 2	N°CL127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
Retiré
AMENDEMENT N°CL127
présenté par
M. Valence, M. Zulesi, Mme Brulebois, M. Rudigoz, Mme Boyer, M. Raphaël Gérard, Mme Métayer, M. Vuibert, M. Belhaddad et M. Fait
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, supprimer lemot :
« immédiats ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La définition du périmètre où lesagents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régieautonome des transports parisiens (RATP) sont autorisés àintervenir dans des circonstances exceptionnelles apparaît ici troprestrictive et ne tient pas compte des nécessitésopérationnelles.