ART. 7	N°CL128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
AMENDEMENT N°CL128
présenté par
M. Valence, M. Zulesi, Mme Brulebois, M. Rudigoz, Mme Boyer, M. Raphaël Gérard, Mme Métayer, M. Belhaddad et M. Fait
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ARTICLE 7
À la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« au sein de »
les mots :
« à des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement est unamendement rédactionnel.