ART. 8	N°CL129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
AMENDEMENT N°CL129
présenté par
M. Valence, M. Zulesi, Mme Brulebois, M. Rudigoz, Mme Boyer, M. Raphaël Gérard, Mme Métayer, M. Belhaddad et M. Fait
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ARTICLE 8
À la fin de la troisième phrase del’alinéa 6, substituer aux mots : 
« l’interdisent »
les mots : 
« ne le permettentpas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel reprendla formule restrictive déjà utilisée dans la présente propositionde loi (cf. article 8 bis, alinéa 4 et article 11,alinéa 3).