ART. 10	N°CL13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
AMENDEMENT N°CL13
présenté par
M. Berteloot
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ARTICLE 10
À la seconde phrase de l’alinéa 3,substituer aux mots :
« 24 heures » 
les mots :
« 3 jours ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La conservation des donnéespendant une durée de 24 heures semble bien trop courte pourpermettre aux services internes de sécurité de la SNCF et de laRATP de poursuivre leur mission de prévention, étant donné que cedélai inclut leur transmission aux services de police et degendarmerie et leur traitement par ces derniers.