ART. 12	N°CL132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
AMENDEMENT N°CL132
présenté par
M. Valence, Mme Brulebois, M. Adam, Mme Boyer, M. Raphaël Gérard, Mme Métayer, M. Belhaddad et M. Fait
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ARTICLE 12
Supprimer l’alinéa 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proportionnalité des sanctionsconduit à supprimer cette circonstance, l’habitude d’étiqueter sesbagages n’étant pas encore complètement intégrée par les usagersdes transports.