ART. 14	N°CL134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
AMENDEMENT N°CL134
présenté par
M. Valence, Mme Brulebois, M. Raphaël Gérard, Mme Boyer, M. Belhaddad, Mme Métayer et M. Fait
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ARTICLE 14
À l’alinéa 5, supprimer lesmots : 
« par imprudence, inattentionou négligence, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objetd’établir une plus juste proportionnalité des peines encourues etune meilleure opérationnalité : il est en effet difficiled’établir, même avec l’appui de la vidéoprotection, si les abandonsd’objets sont intentionnels ou non.