ART. 13	N°CL135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
AMENDEMENT N°CL135
présenté par
M. Valence, Mme Brulebois, M. Belhaddad, Mme Boyer, M. Fait et Mme Métayer
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ARTICLE 13
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
« L’interdiction deparaître » paraît très complexe à mettre en œuvre de façonopérationnelle, dans l’ensemble des espaces mentionnés. La loi doitdégager des solutions applicables sur le terrain plutôt que desformules « idéales » mais théoriques.