ART. 8	N°CL14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
AMENDEMENT N°CL14
présenté par
M. Berteloot
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ARTICLE 8
À la seconde phrase de l’alinéa 5,substituer aux mots :
« peuventêtre » 
les mots :
« sont ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si un agent de sécurité estmenacé, les images de l’enregistrement audiovisuel mis en placedoivent systématiquement être transmises en temps réel au postede commandement du service concerné. Cela augmentera laprobabilité d’une intervention rapide afin de ne pas mettre enpéril la sécurité voire la vie de l’agent.