ART. 14	N°CL15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
AMENDEMENT N°CL15
présenté par
M. Berteloot
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ARTICLE 14
À la première phrase de l’alinéa3, supprimer les mots :
« , y compris en cas derécidive, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fait d’abandonner ou déposerintentionnellement des objets dans les transports publics est lourdde conséquences pour les agents et les usagers car il peutsusciter l’apparition d’un sentiment d’insécurité et d’inquiétude,de même qu’il peut provoquer une perturbation parfois longue de lacirculation des trains.  Il s’agit d’une action malveillanteet non-citoyenne. Si on peut aisément envisager que l’actionpublique soit éteinte via le règlement d’une amende forfaitaire,cela ne doit absolument pas être le cas en cas de récidive. Si unindividu persiste dans ce comportement irresponsable, il doit êtrepoursuivi.