ART. 11	N°CL152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
AMENDEMENT N°CL152
présenté par
M. Gouffier Valente
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ARTICLE 11
I. – À la fin del’alinéa 1, supprimer les mots : 
« par autobus etautocars ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 2, substituer au mot :
« conducteurs »
les mots : 
« usagers et despersonnels ».
III. – En conséquence, àla fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer auxmots : 
« du conducteur »
les mots : 
« de la personnemenacée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les usagers, tout comme les agentsde l’exploitant, dans le cadre de l’exercice de leur fonction(conducteurs, agents de contrôle etc…) peuvent être victimes d’unincident ou d’une atteinte qui affecte leur sécurité.L’actionnement d’une alarme, par la personne menace, est destiné àalerter le poste de commandement et de contrôle de l’opérateur detransport ou les services internes de sécurité de la RATP et de laSNCF, qui peuvent alors capter le son qui émane de l’environnementimmédiat de la personne menacée.
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Outre le fait que le réseau de transports relevant de sonressort présente des enjeux spécifiques en matière de sûreté – larégion Île-de-France concentrant, selon le ministère del’intérieur, 62 % des vols et violences recensés dans lestransports en 2022 à l’échelle nationale, le bilan annuel 2023 desatteintes sexistes et sexuelles dans les transports dénombre 3 535atteintes sexuelles et sexistes signalées par les exploitants ouportées à leur connaissance par les voyageur dont 1 811 sontconcentrées dans l’aire urbaine de Paris, principalement sur leréseau ferré et guidé (Tram, Métro et RER).
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Le dispositif de sûreté ainsi proposé a vocation à apporter lamême qualité de prise en charge lors de l’actionnement d’unealerte, à l’initiative d’un personnel de l’exploitant ou d’unvoyageur peu important le cadre de services réguliers de transportpublic de voyageurs.
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La captation et l’enregistrement du son n’interviendraientnéanmoins que dans des conditions très strictes :
“sur demande” de la personne menacée  ;
limités à l’environnement immédiat de la personne menacée ;
une annonce sonore indique le début de la captation, sauf si lescirconstances ne le permettent pas.
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Enfin, le dispositif d’écoute lié au déclenchement de l’alarmeserait disponible en temps réel pour apporter l’assistancenécessaire et pertinente à la situation remontée. Le temps différéserait en revanche réservé aux demandes de l’autorité judiciaire,sur réquisition.
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