APRÈS ART. 17	N°CL155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL155
présenté par
Mme Luquet, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge et M. Latombe
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.