ART. 15	N°CL16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
___________________________________________________________________
RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
AMENDEMENT N°CL16
présenté par
M. Berteloot
------------
ARTICLE 15
À la première phrase de l’alinéa6, supprimer les mots :
« y compris en cas derécidive, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fait de monter sur un engin detransport public, de l’utiliser en tant qu’engin de remorquage ouse maintenir sur le marchepied est un acte hautement dangereux etinconscient. Cela peut gravement impacter la sécurité et lapaisibilité des usagers.
Si on peut aisément envisager que l’action publique soit éteintevia le règlement d’une amende forfaitaire, cela ne doit absolumentpas être le cas en cas de récidive. Si un individu persiste dansce comportement irresponsable, il doit être poursuivi.