ART. PREMIER	N°CL164	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL164
présenté par
Mme Sebaihi, Mme Regol, M. Iordanoff et M. Lucas-Lundy
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 parles deux phrases suivantes :
« Les agents quiprocèdent à ces palpations suivent une formation dédiéeet spécifique incluant obligatoirement un module concernant lerespect et la dignité des personnes. Les modalités de cetteformation sont précisées et intégrées dans les services desécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transportsparisiens. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise às’assurer du respect de la dignité et de l’intégrité des personnesqui pourraient être amenées à être fouillées. En effet, lapalpation est une pratique invasive qui doit être strictementencadrée, pour éviter tout débordement. 
Cette année encore, des policiersont été visés par une plainte pour agression sexuelle suite à unefouille dans un commissariat. L’an dernier, à Nantes, plusieursétudiantes avaient dénoncé des palpations déplacées de la part desforces de sécurité lors d’une manifestation. 
Cet amendement vise donc à la foisà protéger les personnes susceptibles d’être palpées mais égalementles agents de sécurité qui seront amenés à procéder à cespalpations.