ART. 12	N°CL168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2024
___________________________________________________________________
RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
AMENDEMENT N°CL168
présenté par
Mme Sebaihi, Mme Regol, M. Iordanoff et M. Lucas-Lundy
------------
ARTICLE 12
Supprimer l’alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonssupprimer l’alinéa mentionnant le durcissement des sanctions contreceux usant d’appareils sonores sans autorisation. 
S’il est évident que les règles en société nous imposentcollectivement d’être discrets dans les transports, par cet alinéa,il sera possible de poursuivre et de sanctionner plus durement despersonnes précaires dans le réseau parisien, par exemple, quiviennent dans les rames de métro jouer de l’accordéon ou chanterpour quelques pièces de monnaie. 
Sanctionner plus durement les plus précaires qui essaient desurvivre dans les rames de nos transports en commun n’est pas unepolitique à laquelle nous souscrivons. Et que serait Paris sansjoueur d’accordéon sur le viaduc Bir Hakeim !