ART. 12	N°CL169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
AMENDEMENT N°CL169
présenté par
Mme Sebaihi, Mme Regol, M. Iordanoff et M. Lucas-Lundy
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ARTICLE 12
Supprimer l’alinéa 22.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif mentionné à cetalinéa laisse place à une grande interprétation et ne nous paraîtpas suffisamment précis pour être efficace. La notion “d’incommoderles voyageurs” nous paraît, en ce sens, être floue. 
Nous souhaitons ainsi que cetalinéa soit supprimé.