ART. 12	N°CL171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
AMENDEMENT N°CL171
présenté par
Mme Sebaihi, Mme Regol, M. Iordanoff et M. Lucas-Lundy
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ARTICLE 12
 
Compléter l’alinéa 14 par lesmots :
« , sauf en Île de France etdans les services de transport des grandesmétropoles ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce ne sont pas aux sans abris depayer la politique inexistante de l’Etat en matière d’hébergementd’urgence, de logement et d’insertion. 
De par leur densité et leurs offres de services, les grandesmétropoles et plus particulièrement Paris recensent l’immensemajorité de la population sans abri en France. Rien qu’en Ile deFrance, près de 100 000 personnes sont hébergées dans desstructures dédiées dont plus de 60 000 dans des hôtels sociaux.L’Île de France recense à elle seule plus du tiers des sans abrisde l’ensemble du pays. 
Cet amendement de repli vise donc à épargner la population sansabri qui, majoritairement, trouve refuge dans les transports etqui, par ailleurs, n’a nullement vocation à être encore pluscriminalisée dans un tel projet de loi.