ART. PREMIER	N°CL182	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
Adopté
AMENDEMENT N°CL182
présenté par
M. Beaune, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« 1° A Après la premièrephrase du deuxième alinéa de l’article L. 2251‑1, est inséréeune phrase ainsi rédigée : « Ils contribuent à lalutte contre le terrorisme ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciserexplicitement que la lutte contre le terrorisme est une partieintégrante des missions des agents des services internes desécurité de la SNCF et de la RATP. 
Cet ajout ne revêt pas qu’une portée symbolique, puisqu’ils’agit, pour le législateur, de reconnaître pleinement le rôle desagents de la Suge et du GPSR dans ce combat, notamment euégard à l’exposition particulière des gares et des véhicules detransport aux risques d’attaques terroristes. 
Ce rôle, qui est déjà le leur, justifie par ailleurs lerenforcement de leurs prérogatives prévu par l’article1er.