ART. PREMIER	N°CL183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
Adopté
AMENDEMENT N°CL183
présenté par
M. Beaune, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – Au début de la premièrephrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Les agents des servicesinternes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome destransports parisiens »
les mots :
« Ces agents ».
II. – En conséquence, àl’avant-dernière phrase du même alinéa, supprimer lesmots :
« ou, à Paris, du préfet depolice ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.