ART. 2	N°CL187	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
Adopté
AMENDEMENT N°CL187
présenté par
M. Beaune, rapporteur
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 2,supprimer les mots :
« et que le caractère inopinéou urgent de la situation justifie leur poursuiteimmédiate ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif prévu par l’article 2dans sa rédaction adoptée par le Sénat en séance publique neprévoit plus qu’un droit de poursuite. Aussi, il n’est plusjustifié de conditionner cette intervention à un caractère urgentou inopiné.