ART. 3	N°CL188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
Adopté
AMENDEMENT N°CL188
présenté par
M. Beaune, rapporteur
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 3, après lapremière occurrence du mot :
« exploitant »,
insérer les mots :
« du réseau de transportpublic ».
II. – En conséquence, au mêmealinéa, substituer à la première occurrence du mot :
« aux »
les mots :
« à des ».
III. – En conséquence, complétercet article par l’alinéa suivant :
« 3° À la seconde phrasede l’avant-dernier alinéa et au dernier alinéa, lemot : « deux » est remplacé par le mot :« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. Il opèreégalement une coordination afin que la mesure d’interdictiond’accès ne puisse être prononcée à l’égard d’une personne sansdomicile fixe qu’à la condition de lui trouver préalablement unhébergement d’urgence, à l’instar de la disposition existante pourla mesure d’éviction actuellement applicable.