ART. 4	N°CL189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
Adopté
AMENDEMENT N°CL189
présenté par
M. Beaune, rapporteur
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 4 permet deprolonger la durée de validité de la certification nécessaire pourassurer la détection d’explosifs au sein des emprises de transportpublics afin, dans l’objectif de garantir la sécurité des jeuxOlympiques et Paralympiques de 2024, de contourner temporairementles effets pervers induits par l’arrêté du 31 mars 2023qui, en durcissant considérablement les critères de certification,a conduit à la faire massivement perdre aux chiens.
Depuis l’adoption du texte par leSénat, un décret en date du 27 avril 2024 est venuproroger, jusqu’au 31 octobre 2024, la durée de validitéde la certification technique si elle a été délivrée entre le1er mai 2023 et le 15 septembre 2023et qu’elle est encore en vigueur le 30 avril 2024, auxfins de lutter contre les effets pervers de l’arrêté du31 mars 2023.
L’article 4 ne se justifiedonc plus et doit être supprimé.