ART. 6	N°CL190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
Adopté
AMENDEMENT N°CL190
présenté par
M. Beaune, rapporteur
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ARTICLE 6
Rédiger ainsil’article 6 :
« Le dernier alinéa de l’article L. 511‑1 ducode de la sécurité intérieure est complété par une phraseainsi rédigée : « Lescommunes associent les opérateurs de transport à laconclusion de cette convention. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les signatures de conventions entreles opérateurs de transport et les communes ou EPCI sontd’ores et déjà en train de se multiplier. Outre la faculté déjàexistante pour les communes contiguës desservies par un ouplusieurs réseaux de transports publics de conclure une conventionlocale de sûreté des transports collectifs, des conventions signéesau cas par cas s’élaborent donc d’ores et déjà sans qu’il y aitbesoin d’une quelconque intervention législative. 
Aussi, il apparaît que le dispositif proposé est superfétatoireet introduit une complexité inutile. Cet amendement propose delui substituer une association obligatoire des opérateurs detransport à l’élaboration des conventions locales de sûreté destransports collectifs. Ce principe est de nature à améliorer lacoordination des différents acteurs.