ART. 8	N°CL192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
AMENDEMENT N°CL192
présenté par
M. Beaune, rapporteur
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 11 par lesmots :
« ou lorsqu’ils sont amenés àconduire un individu, par véhicule, à un officier de policejudiciaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre auxagents de la Suge et du GPSR de poursuivre l’enregistrementaudiovisuel par caméra-piéton dans leur véhicule lorsquel’enregistrement a débuté au sein des emprises pour lesquelles ilssont compétents et qu’ils sont amenés à conduire un individu, parvéhicule, à un officier de police judiciaire.