ART. 8 BIS	N°CL193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
AMENDEMENT N°CL193
présenté par
M. Beaune, rapporteur
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ARTICLE 8 BIS
I. – À la fin de la troisièmephrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ne le permettentpas »
les mots :
« l’interdisent ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 9, substituer aux mots :
« à compter du 1erjuillet 2024 »
les mots :
« deux mois après l’entrée envigueur de la présente loi et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.