ART. 9	N°CL194	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
AMENDEMENT N°CL194
présenté par
M. Beaune, rapporteur
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ARTICLE 9
À l’alinéa 1, substituer àl’année : 
« 2027 » 
l’année : 
« 2026 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement fixe le terme del’expérimentation au 1er janvier 2026, conformément auxdispositions adoptés en commission des lois au Sénat à l’initiativede la rapporteure.