ART. 9	N°CL195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
AMENDEMENT N°CL195
présenté par
M. Beaune, rapporteur
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ARTICLE 9
I. A l’alinéa 1, substituer aux mots :
« aux seules fin de répondre aux »
Les mots :
« sur le seul fondement de »
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer lemot :
« , et »
III. En conséquence, après le mot :
« traitement »
Insérer les mots :
« de nature algorithmique »
IV. En conséquence, après le mot :
« exporter »
Insérer les mots :
« , en temps différé, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise la naturedes traitements de données qu’autorise l’article 9 et indiqueexplicitement que ces traitements sont mis en œuvre aposteriori. Il précise également que l’usage de tels logicielsde traitement n’est possible que sur réquisition judiciaire.