ART. 9	N°CL197	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
AMENDEMENT N°CL197
présenté par
M. Beaune, rapporteur
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ARTICLE 9
Supprimer l’avant-dernière phrasede l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimerune phrase correspondant à des dispositions adoptées dans le cadrede l’article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative auxjeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autresdispositions qui ne trouvent pas à s’appliquer dans le cadre del’article 9 de la présente proposition de loi.
En effet, à l’inverse del’expérimentation prévue par la loi dite “Jeux Olympiques”, qui meten œuvre un traitement en continu et en temps réel desimages de vidéosurveillance, l’article 9 de la présente propositionde loi permet un traitement de ces images en différé. Ilprocède donc, par nature, à une sélection automatique d’images. Ilrépond, en outre, à une réquisition judiciaire - les poursuitessont donc d’ores et déjà engagées et les précisions relatives à unacte de poursuite sont donc inutiles.