ART. 9	N°CL198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
AMENDEMENT N°CL198
présenté par
M. Beaune, rapporteur
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimerl’alinéa relatif aux modalités selon lesquelles, à tout instant, letraitement algorithmique peut être interrompu. Si cette précisionrevêt une importance capitale dans le cadre d’un traitement entemps réel et en continu, elle n’est pas pertinente s’agissant d’untraitement en différé.