ART. 9	N°CL200	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
AMENDEMENT N°CL200
présenté par
M. Beaune, rapporteur
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 21, insérerl’alinéa suivant :
« IX. – Afind’améliorer la qualité de la détection des éléments recherchés parles traitements mis en œuvre, un échantillon d’images collectées,dans des conditions analogues à celles prévues pour l’emploi de cestraitements, au moyen des systèmes de vidéoprotection visés au I etsélectionnées, sous la responsabilité de l’État, conformément à desexigences de pertinence, d’adéquation et de représentativité peutêtre utilisé comme données d’apprentissage pendant une duréestrictement nécessaire, de douze mois au plus à compter del’enregistrement des images. Ces images sont détruites, en toutétat de cause, à la fin de l’expérimentation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à encadrer uneéventuelle réutilisation des données à des fins d’amélioration dessystèmes de traitement.