ART. 11	N°CL203	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
AMENDEMENT N°CL203
présenté par
M. Beaune, rapporteur
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ARTICLE 11
À l’alinéa 9, substitueraux mots :
« compter du 1erjuillet 2024 »
les mots :
« l’expiration d’un délai dedeux mois à compter de la promulgation de la loin°      du      relativeau renforcement de la sûreté dans les transports ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement adaptant la dated’entrée en vigueur de la loi afin de tenir compte des délaisprévisibles avant son adoption définitive et sa promulgation.