ART. 16	N°CL209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
AMENDEMENT N°CL209
présenté par
M. Beaune, rapporteur
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ARTICLE 16
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec la suppression del’article 13 qui prévoyait la création d’une peine complémentaired’interdiction de paraître, cet amendement propose de supprimerl’article 16 qui devait faciliter la constatation d’éventuellesviolations de cette interdiction de paraître.