ART. 19	N°CL211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
AMENDEMENT N°CL211
présenté par
M. Beaune, rapporteur
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ARTICLE 19
À la seconde phrase de l’alinéa 3,substituer au mot :
« enregistrées »
le mot :
« effectuées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionrédactionnelle.