ART. PREMIER	N°CL24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
___________________________________________________________________
RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL24
présenté par
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas-Lundy et Mme Sebaihi
------------
ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.