ART. 6	N°CL27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL27
présenté par
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas-Lundy et Mme Sebaihi
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de suppression dugroupe Écologiste vise à éviter une confusion dans les compétencesdes différentes forces de sécurité intérieure.
Il appartient en effet à l’État, à travers la police et lagendarmerie nationales, de garantir la sécurité des personnes etdes biens, notamment dans les transports, et ces missions nedoivent pas être progressivement abandonnées au profit despoliciers municipaux, dont la mission principale doit rester lagarantie de la tranquillité publique.