ART. 8	N°CL28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
___________________________________________________________________
RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
AMENDEMENT N°CL28
présenté par
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas-Lundy et Mme Sebaihi
------------
ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 3,substituer aux mots : 
« peuvent procéder »
le mot : 
« procèdent ».
II. – En conséquence,après le mot :
« interventions »,
supprimer la fin du mêmealinéa.
III. – En conséquence, àl’alinéa 4, substituer aux mots : 
« n’est pas »
le mot : 
« est ».
IV. – En conséquence, àla deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aumot : 
« si »
le mot : 
« que ».
V. – En conséquence,supprimer la troisième phrase du même alinéa.
VI. – En conséquence,substituer à l’alinéa 11 les quatre alinéassuivants : 
« 2° L’articleL. 2251‑4‑1 est ainsi modifié : 
« a) Au premieralinéa, le mot : « peuvent procéder » est remplacépar le mot : « procèdent »  et après lemot : « interventions », la fin estsupprimée ;
« b) Au deuxièmealinéa, les mots :  « n’est pas » sontremplacés par le mot :  « est » ;
« c) À l’alinéa 5,le mot :  « si » est remplacé par lemot :  « que », et la troisième phrase estsupprimée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologistevise à rendre l’enregistrement des caméras-piétons systématique etpermanent pour les agents de contrôle et les agents du GPSR et dela Sûreté ferroviaire. Il s’agit d’élargir la protection qui enrésulte à la fois pour les agents et pour les usagers que lesretours d’expérience semblent démontrer.