ART. 9	N°CL29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
AMENDEMENT N°CL29
présenté par
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas-Lundy et Mme Sebaihi
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste vise à supprimer lapossibilité de recourir à des traitements algorithmiques pourl’extraction d’images de vidéosurveillance.