ART. 14	N°CL36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
AMENDEMENT N°CL36
présenté par
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas-Lundy et Mme Sebaihi
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ARTICLE 14
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste vise à supprimer ladélictualisation de l’oubli intentionnel ou non intentionnel d’unbagage. Outre que le caractère intentionnel paraît difficile àobjectiver, sanctionner un oubli involontaire de bagage de 2500€d’amende paraît totalement disproportionné d’une part et totalementinefficace d’autre part. 
En effet, si l’objectif poursuivi (éviter que les voyageursoublient des affaires et entraînent le déclenchement, gênant, demesures de sécurité qui perturbent la circulation) est louable, lasanction proposée ne permettra pas de l’atteindre puisque lecomportement en question est bien involontaire.