ART. 14	N°CL37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
AMENDEMENT N°CL37
présenté par
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas-Lundy et Mme Sebaihi
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ARTICLE 14
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupeÉcologiste prévoit la suppression du délit d’oubli non intentionneld’un bagage.