APRÈS ART. 5	N°CL44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
___________________________________________________________________
RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL44
présenté par
M. Pauget, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Di Filippo, M. Dubois, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Minot, M. Seitlinger, Mme Tabarot, M. Vatin, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Genevard et M. Ray
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.