ART. 10	N°CL52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
AMENDEMENT N°CL52
présenté par
M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 10
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àsupprimer l’article 10 qui permet aux agents de sécurité decollecter et de traiter des données sensibles.
Cet article, supprimé par la commission des lois du Sénat a étérétabli en séance publique. 
Les risques qu’il ferait courir sur les droits et libertés sonttrop important ainsi que cela a pu être constater auSénat. 
Il convient donc de le supprimer.