ART. 11	N°CL53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
AMENDEMENT N°CL53
présenté par
M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 11
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àsupprimer l’article 11 qui crée la possibilité pour les opérateursde mettre en place des systèmes de captation de son dans lesvéhicules de transport. 
Les risques de dérives sont ici légions. Les garanties apportéespar les articles ainsi proposés ne semblent pas suffisantes auregard de la grille d’analyse ancienne et constante établie par leConseil constitutionnel s’agissant de vidéoprotection et devidéosurveillance, d’opérations de sonorisation et de fixationd’images.
Cet article, supprimé par la commission des lois du Sénat, a étérétabli en séance en dépit des risques qu’il fait courir pour nosdroits et libertés.