ART. 11	N°CL58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
AMENDEMENT N°CL58
présenté par
M. Bryan Masson, Mme Roullaud, M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli
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ARTICLE 11
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 11 constitue une atteintedisproportionnée alors qu’il permettrait de capter desconversations prononcées à titre privé.
Les outils de captation de son, sont en l’état réservés à destechniques spéciales d’enquête soumises à une autorisationpréalable de l’autorité judiciaire. Le rapport du Sénat souligne enoutre que ce dispositif n’a été réclamé que par la RATP – et nonpar la SNCF – et que l’insuffisance de la vidéosurveillance n’a pasété établie.
Si cette demande de la RATP a pour objectif de mieux protégercertains chauffeurs de bus des agressions il semble que ledispositif des caméras-piétons étendu à leur profit par l’article 8bis constitue une meilleure alternative.