ART. PREMIER	N°CL60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL60
présenté par
M. Bryan Masson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 6 à 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer les alinéas 6 à 9 de l’article premier. 
 
 En effet, le 2° de l’article premier permetaux agents des services internes de sécurité de la SNCF et dela Régie autonome des transports parisiens de retirer des objetsqui “peuvent être dangereux, gêner ou incommoder les voyageurs”.Cette disposition dans sa rédaction actuelle pose une difficultédans la mesure où elle autorise ces agents à confisquer desobjets à des voyageurs alors même que les objets visés ne sont paslimités à ceux dont le port et le transport est interditlégalement.
De plus, les termes “gêner” et “incommoder” posent unedifficulté en l’état, laissant à la seule appréciation des agentsle caractère gênant et incommodant des objets concernés.