ART. 8 BIS	N°CL73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
AMENDEMENT N°CL73
présenté par
Mme Faucillon, Mme K/Bidi et M. Rimane
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ARTICLE 8 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement proposent la suppression de cetarticle qui autorise, à titre expérimental et pour une durée dedeux ans, l’usage de caméras-piétons pour les conducteurs d’autobuset d’autocars.
La sécurité des usagers comme des conducteurs nécessite,d’abord, le recrutement de personnels en nombre suffisant, ainsique l’amélioration des conditions de transport. En effet, latension qui peut régner dans les différents véhicules est aussiliée à la dégradation du service des transports.
En outre, les auteurs de cet amendement rappellent que les busRATP sont déjà équipés d’une « alarme discrète » qui, dès sondéclenchement, est gérée par le PC Sécurité du réseau RATP, lequeldétermine, notamment, la nécessité d’envoyer les forces del’ordre.