ART. 9	N°CL74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - (N° 2223)
AMENDEMENT N°CL74
présenté par
Mme Faucillon, Mme K/Bidi et M. Rimane
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement proposent la suppression de cetarticle qui, à titre expérimental, jusqu’au 1er janvier 2027,autorise les services internes de sécurité de la SNCF et de la RATPà utiliser des logiciels d’intelligence artificielle pour répondreaux réquisitions judiciaires.
Ils s’opposent au traitement algorithmique des imagesrecueillies par vidéosurveillance dans les transports en commun quiouvre la voie à des dérives graves en matière de libertésindividuelles.
À cet égard, les auteurs de cet amendement rappellent que laCNCDH, la CNIL et la Commission européenne ont alerté surl’importance de mener un débat démocratique et éthique en lamatière, compte tenu des risques que comporte le recours à cestechnologies s’agissant des atteintes aux libertés et droitsfondamentaux « à grande échelle », ou encore des effetsque pourrait induire le renforcement de la surveillance permis parcette technologie sur la vie privée et sur l’anonymat dontdisposent les citoyens dans l’espace public.